L’évolution de la carte intercommunale dans le Cantal

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Le travail législatif


La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a instauré une nouvelle réglementation concernant l’évolution de la carte intercommunale.

Déposée au Sénat le 18 juin 2014 et adoptée le 7 août 2015 (dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html), cette loi constitue le 3e volet de la réforme des territoires après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.

La loi NOTRe fixe notamment à 15.000 habitants le seuil des intercommunalités avec des possibilités de dérogations à un seuil d’au minimum 5.000 habitants dans les départements de montagne. Ce texte a suscité de nombreux débats au cours desquels Pierre Jarlier s’est fortement investi lorsqu’il était Sénateur, notamment pour demander le report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle carte intercommunale.

Consultez l’article « Projet de loi NOTRe : Pierre Jarlier alerte la Ministre »

Consultez l’article « Le calendrier de refonte de la carte intercommunale fait toujours débat »

Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la loi NOTRe en Commission mixte paritaire le 9 juillet 2015. Toutefois, au terme de la discussion parlementaire, Pierre Jarlier a une nouvelle fois regretté les délais trop tendus imposés aux intercommunalités pour fusionner.

Consultez l’article « Projet de loi NOTRe : un accord qui était indispensable »

Une fois la loi entrée en vigueur, les élus ont continué à militer pour reporter la date d’entrée en vigueur des SDCI. Les maires du Cantal, dont Pierre Jarlier préside l’association, réunis en Assemblée générale le 29 avril 2016, ont d’ailleurs adopté une motion à l’unanimité pour demander le report de la date d’entrée en vigueur des fusions pour les intercommunalités qui en éprouveraient le besoin.

Consultez l’article « Les maires du Cantal réunis en Assemblée générale »

Lors du Congrès des Maires du 30 mai au 2 juin 2016, le Président de la République a fermé la porte à toute possibilité de report général après le 1er janvier 2017, tout en assurant que les Préfets feront preuve de souplesse au cas par cas.

Consultez l’article « Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalités : les maires font cause commune »

 

Dans le Cantal


Le Schéma départemental coopération intercommunale a été proposé par le Préfet du Cantal le 28 septembre 2015. Il prévoit de passer de 17 à 6 intercommunalités.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a adopté le 7 mars le schéma proposé par le Préfet avec 25 voix pour sur 40 votants. 2 amendements sur 10 ont été adoptés à la majorité qualifiée de la CDCI, à savoir le rattachement de la commune de Montgreleix à la communauté de communes du Massif du Sancy (Département Puy de Dôme) et le rattachement de la commune de Lugarde à la communauté de communes du Pays de Gentiane.

Consultez le Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le Préfet le 30 mars 2016

Les arrêtés de projet de périmètre des futures intercommunalités ont été notifiés aux maires et présidents d’intercommunalités le 9 juin. Les communes et intercommunalités ont 75 jours pour se prononcer.

 

La Communauté de communes du Pays de Saint-Flour – Margeride


Le Schéma départemental de coopération intercommunale prévoit la fusion de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride (15.916 habitants, 29 communes) avec les Communautés de communes de Planèze, du Pays de Pierrefort – Neuvéglise et de Caldaguès-Aubrac. La future entité pourrait être constituée au final de 56 communes, soit 24.000 habitants.

Le 12 novembre 2015, les élus du Pays de Saint-Flour – Margeride ont voté en Conseil communautaire à une très large majorité avec 48 voix pour, 3 contre et 3 abstentions, le projet de SDCI.

Pierre Jarlier a proposé lors de ce conseil la mise en place d’une méthode de travail participative et concertée pour préparer cette fusion afin de bâtir un projet collectif à l’échelle du bassin de vie.

Cette méthode repose sur un Comité de pilotage composé des représentants de chaque communauté et des directeurs et sur une collaboration avec deux bureaux d’études spécialisés chargés de fournir des analyses techniques portant sur la fiscalité, les finances et les ressources humaines de la future intercommunalité.

Ce Comité de pilotage s’est réunit régulièrement depuis le mois de décembre 2015 et de façon hebdomadaire depuis mai 2016. Il s’est élargi aux vice-présidents et élus référents en fonction des thématiques retenues pour chaque COPIL dans le cadre de la construction du projet de territoire. Les analyses des bureaux d’études ont été présentées dans chaque Communauté de communes et adressées à tous les maires par m’intermédiaire de chaque Président de Communauté. Les membres du COPIL travaillent également à l’organisation opérationnelle et fonctionnelle de la future intercommunalité.

Le 20 juillet 2016, le Conseil communautaire du Pays de Saint-Flour – Margeride a adopté le périmètre proposé par le Préfet, une nouvelle fois avec une très large majorité : 43 voix favorables et 4 abstentions.

Consultez l’article « Evolution de la carte intercommunale : Une très large majorité des élus du Pays de Saint-Flour – Margeride favorables au projet de fusion » 

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