Signature d’une charte pour la dématérialisation des actes d’urbanisme

urbanisme convention

Pierre JARLIER, vice président de l’Association des maires de France (AMF) s’est félicité de la signature d’une convention réciproque avec l’Etat et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.

Lire le communiqué de l’AMF

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