L’Appel des petites villes de France

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Les XIXèmes assises de l’Association des Petites villes de France se sont tenues les 26 et 27 mai dernier à La Grande Motte. Pierre Jarlier, 1er Vice-Président délégué de l’association, est intervenu à plusieurs reprises durant ces deux jours pour défendre la place des petites villes.

Il a notamment participé à un débat sur le thème de la revitalisation des centres-bourgs au cours duquel il a défendu l’importance d’une approche globale qui associe les aspects liés au logement, au commerce, aux services et aux espaces publics et insisté sur la nécessité d’une contractualisation globale avec l’Etat et les collectivités sur tous ces sujets.

C’est d’ailleurs le sens des « contrats de ruralité » annoncés par le Premier Ministre lors du 3e comité interministériel aux ruralités organisé à Privas le 20 mai dernier. Une démarche qu’avait d’ailleurs proposée Pierre Jarlier dans le cadre de sa proposition de loi visant à créer les contrats territoriaux de développement rural adoptée par le Sénat le 22 octobre 2015, alors contre l’avis du Gouvernement.

La baisse des dotations au cœur des débats

Pierre Jarlier a également présidé lors de ces Assises un débat consacré à la baisse des dotations de l’Etat aux côtés de Antoine Homé, maire de Wittenheim. Il a rappelé la nécessité de stopper la baisse les dotations pour relancer l’investissement des communes, porteur d’emploi dans les territoires. Il a également plaidé pour plus de solidarité financière en faveur des communes les plus fragiles dans le cadre de la réforme de la dotation globale de fonctionnement engagée.

Le 1er Vice-Président a détaillé les débats au cœur de cette réforme : « Ce qui a été combattu, c’est la différence qu’il y avait au sein de la DGF, avec un écart de 60€ par habitants entre la plus grande commune et la plus petite commune. C’était une revendication forte des communes rurales. Désormais, la dotation de base dans le projet est de 75,72 € pour chaque habitant dans toutes les villes. La dotation de centralité pose également question en raison de la définition même de la centralité notamment pour les petites villes». La seconde partie de la réforme concerne la péréquation et principalement la solidarité de l’Etat. Ces dotations ont beaucoup évolué mais sont assez diffuses (Dotation nationale de péréquation – DNP, dotation de solidarité urbaine – DSU , dotation de solidarité rurale – DSR).  Elles sont soumises à des effets de seuil forts. Pierre Jarlier a rappelé ainsi que la DSR-cible ( pour les 10000 communes les plus pauvres), qu’il avait fait inclure dans la loi de finances, et la DSU- (pour les 250 communes urbaines les plus pauvres ) font l’objet de forts effets de seuil.

Selon lui, « tous ces sujets sont à l’ordre du jour mais c’est ceux qui tiennent de la péréquation qui ont le plus de chances d’aboutir ».

Enfin, lors du débat de clôture, en présence de Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, d’Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et de la Présidente du Conseil régional Carole Delga, Pierre Jarlier a défendu la place des petites villes et des intercommunalités auxquelles elles adhèrent dans les futurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires pour assurer un juste équilibre entre les métropoles et les territoires ruraux.

A l’issue de ces Assises, les élus des petites villes de France ont adopté une résolution générale (voir ci-dessous) dans laquelle ils demandent à l’Etat de retenir trois priorités : la sauvegarde de la capacité d’investissement du bloc local, l’association des petites villes de France à la nouvelle architecture territoriale et le renforcement de l’attractivité des petites villes.

En savoir plus :

Consulter la Résolution adoptée à l’issue des Assises

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