Premiers contrats de ruralité annoncés pour l’automne

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A l’occasion du Comité interministériel aux ruralités de Privas (Ardèche), le 20 mai (lire Maire Info du 23 mai), le gouvernement a annoncé la création de « contrats de ruralité » permettant aux territoires ruraux « un accès à la carte » aux dispositifs en faveur de la ruralité tout en bénéficiant d’une aide à l’investissement. « Ces contrats permettront d’éviter les effets de saupoudrage et de mieux adapter les politiques publiques à la réalité de chaque territoire », a résumé Manuel Valls, Premier ministre. L’Etat proposera en priorité aux pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou aux intercommunalités rurales une contractualisation « permettant de renforcer la cohérence et l’impact des actions en matière d’accès aux services publics, de création d’équipements, de revitalisation des bourgs-centres, de soutien à l’ingénierie ou d’animation socio-culturelle ».

Ces contrats seront conclus pour six ans avec une clause de revoyure à mi-parcours. Ils pourront être ouverts, selon les cas, au partenariat avec d’autres collectivités territoriales (partenariats départementaux et régionaux). Ils intègreront l’ensemble des mesures issues des comités interministériels aux ruralités (maisons de services au public, maisons de santé pluriprofessionnelles, résorption des zones blanches de téléphonie mobile…) et agrègeront l’ensemble des dispositifs existants : volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER), fonds européens structurels et d’investissement (Fesi), dotation d’équipement des territoires ruraux (Detr), fonds de soutien à l’investissement local, etc.
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